Conditions du programme de soutien PRO à l'imagerie de Sony Electronics Inc. (« Sony »)

(et avantages du programme ci-dessous, l'« entente ») :

Je désire adhérer au programme de soutien PRO à l'imagerie de Sony (« PSP » ou le « programme ») et m'engage à en respecter les conditions (les « conditions ») dès que Sony aura approuvé ma demande.

1 Admissibilité au programme. L'adhésion au programme est réservée aux personnes : (a) qui résident légalement au Canada, (b) qui ont au moins 18 ans lors de l'inscription et (c) dont la demande a été approuvée par Sony. Les avantages de l'adhésion, les prêts d'équipement et les services de réparation sont offerts au Canada seulement.

2 Demande d'adhésion. Les demandes d'adhésion au programme sont soumises à l'approbation de Sony, qui peut, à son gré, refuser de la donner avec ou sans justification. Tout demandeur précédemment expulsé du programme actuel, d'une version antérieure ou de tout autre programme similaire de Sony n'est pas admissible. Je confirme que les renseignements inscrits dans ma demande sont véridiques et exacts et que je réponds aux critères d'admissibilité de Sony énoncés dans la présente entente. Si l'un de ces renseignements est faux ou inexact, Sony peut, à son entière discrétion, mettre fin à mon adhésion au programme et ne rembourser aucune portion des frais d'adhésion restants. Si ma demande d'adhésion au programme est acceptée, Sony me fournira les avantages décrits ci-dessous.

3 Conditions d'adhésion. Dès l'approbation de ma demande par Sony, la durée initiale d'inscription au programme est d'un (1) an à compter de la date à laquelle j'accepte les conditions et acquitte les frais d'adhésion. Ensuite, l'adhésion est reconduite pour un (1) an si je la renouvelle avant la fin de la durée initiale, faute de quoi mon adhésion dure un (1) an à compter de la date de renouvellement.

4 Renseignements du compte. Je m'engage à tenir à jour les renseignements fournis au programme pour ouvrir mon compte, notamment mes coordonnées (adresse postale, courriel, numéros de téléphone, etc.) afin de recevoir les avis que Sony ou ses fournisseurs autorisés pourraient m'envoyer. Si mes coordonnées ne sont pas à jour, Sony ou ses fournisseurs autorisés déclinent toute responsabilité pour les avis, envois postaux ou livraisons qui n'auraient pas été reçus.

5 Modifications au programme. En tout temps, Sony peut changer, réviser ou modifier le programme en mettant à jour ses conditions sur le site Web du PSP ou en m'informant par courriel, par la poste ou un autre moyen. Je comprends avoir besoin d'un accès Internet et d'un navigateur pour avoir accès au site Web du PSP durant mon adhésion. Si Sony met fin au programme avant la fin de ma période d'adhésion, je n'obtiendrai aucun remboursement de la portion restante des frais d'adhésion.

6 Résiliation d'adhésion. Je reconnais que tout manquement aux conditions ou à toute autre modalité du programme autorise Sony à mettre fin à mon adhésion. Dans ce cas, je n'ai droit à aucun remboursement de la portion restante des frais d'adhésion.

7 Prêt d'équipement. Les produits prêtés dans le cadre du programme sont soumis aux conditions suivantes :

Les prêts pour faciliter les réparations (FR) ou l'évaluation d'équipement (EE) et d'accessoires connexes (appelés collectivement les « prêts d'équipement ») sont réservés aux membres en règle. Je reconnais que les demandes de prêt seront étudiées et approuvées par Sony selon la disponibilité des stocks. Je reconnais que l'équipement prêté est réservé à mon utilisation, conformément aux conditions et autres instructions fournies par Sony. Je reconnais que l'équipement prêté appartient à Sony et que je ne peux le prêter, le vendre ou le transférer à un tiers ni le donner en tant que garantie. Je reconnais que le prêt EE se limite aux appareils photo et objectifs interchangeables de la série de caméras Alpha de Sony et doit être demandé au moins deux semaines à l'avance, et que chaque membre du programme est admissible à ce prêt une seule fois pendant la durée de vie du produit, sans égard au renouvellement de l'adhésion. Le membre qui demande un prêt pour évaluation d'équipement ne peut être déjà propriétaire du même produit.

Sony assume les frais pour le transport de l'équipement prêté à l'adresse fournie au PSP ou indiquée à Sony dans ma demande de prêt (cette adresse doit être au Canada). Le prêt FR (pour faciliter les réparations) dure le temps que Sony ou son fournisseur autorisé répare l'équipement et me le retourne, sous réserve des droits de rappel énoncés ci-dessous. Le prêt EE (pour évaluation d'équipement) dure normalement deux semaines. Il peut durer plus longtemps si Sony ou son fournisseur autorisé a besoin de plus de temps pour effectuer les réparations. UPS ou un transporteur similaire livrera l'équipement prêté (seulement au Canada) accompagné d'un bordereau de retour prépayé. Le membre doit faire appel à UPS ou à un transporteur similaire pour retourner le produit à Sony.

Je reconnais que Sony se réserve le droit de rappeler toute pièce d'équipement prêté, peu importe la raison, en tout temps, au moyen d'un préavis. Si je ne retourne pas l'équipement à l'échéance du prêt, Sony me facturera la valeur au détail courante en entier, que je devrai payer dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. L'omission de retourner l'équipement prêté ou de régler la facture pourrait entraîner la suspension ou la révocation de mes privilèges d'adhésion au programme ou autoriser Sony, à son entière discrétion, à faire appel aux tribunaux ou à demander un redressement équitable.

Je retournerai l'équipement prêté en bon état et exempt d'usure excessive, selon les directives données ci-dessus. Je m'engage à protéger l'équipement prêté des chocs, des impacts, de l'eau, du sable, de la poussière ou d'autres substances qui pourraient l'endommager et des situations ou des conditions météorologiques qui auraient le même effet. J'assume le risque de pertes ou de dommages, y compris ceux causés par les défauts d'emballage, à l'équipement prêté en ma possession, jusqu'à ce que Sony le récupère. J'accepte de rembourser à Sony le coût du remplacement ou des réparations si, durant le prêt, l'équipement subit des dommages, y compris ceux causés par les défauts d'emballage lorsqu'il est retourné à Sony.

Le client convient soit de fournir une carte de crédit reconnue par Sony soit de souscrire une assurance tous risques pour l'équipement prêté d'une valeur courante supérieure à 3 000 dollars canadiens en garantie des obligations prévues au présent contrat de prêt. Cette assurance doit désigner Sony Canada Ltée à titre de coassuré. Si une pièce d'équipement est perdue ou endommagée (excluant l'usure raisonnable) ou n'est pas rendue, le client autorise irrévocablement Sony à passer un ou plusieurs paiements en compensation (pour les réparations ou le remplacement selon un montant raisonnable à l'entière discrétion de Sony, qui ne doit pas excéder la valeur de l'équipement précisée ci-dessus) sur la carte de crédit ou au compte de Sony et convient de payer à Sony (ou à l'émetteur de la carte, selon le cas) la totalité du montant facturé.

J'accepte d'utiliser l'équipement prêté conformément aux instructions de Sony publiées sur le site Web du programme ou transmises d'une quelconque façon. Je m'engage à ne jamais effectuer l'entretien ou la réparation de l'équipement prêté et à communiquer avec Sony si ces travaux sont nécessaires.

Je reconnais que l'équipement prêté l'est « EN L'ÉTAT ». AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NE COUVRE L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉQUIPEMENT. TOUTES SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES, NOTAMMENT SI ELLES VISENT LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, DOMMAGES MATÉRIELS, GAINS MANQUÉS OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE LA CAPACITÉ D'UTILISER OU NON L'ÉQUIPEMENT.

8 Position des parties. Je reconnais que Sony ne formule ni garantie ni déclaration d'aucune sorte à l'égard d'une éventuelle relation d'affaires entre nous par suite de la présente entente. Rien dans la présente entente ne permet de conclure à la création d'un partenariat, d'une coentreprise ou d'une relation d'emploi entre nous.

9 Conditions générales. La présente entente doit être interprétée et régie selon les lois de l'Ontario et celles du Canada qui s'y appliquent de façon générale. L'entente ne peut être modifiée, sauf par écrit avec l'autorisation de Sony (les courriels ou les publications sur un site Web sont acceptables). Si des modalités de l'entente sont considérées comme nulles ou inexécutables par un tribunal compétent, elles doivent être appliquées dans la mesure du possible, conformément à l'intention déclarée des parties ou, si une telle application est impossible, elles sont réputées supprimées de l'entente, tandis que les modalités restantes aux présentes demeurent en vigueur. Il m'est impossible de céder ou transférer mon adhésion au programme, les avantages qui s'y rattachent ou la présente entente; toute tentative de cette nature serait nulle et non avenue. En omettant de contraindre le membre à se conformer à l'une des conditions de la présente entente, Sony ne modifie et ne limite d'aucune façon son droit de faire respecter à la lettre les conditions aux présentes et n'y renonce pas non plus. Si Sony n'est pas en mesure d'exécuter ses principales obligations aux termes de la présente entente pour diverses raisons : grève, émeute, insurrection, incendie, inondation, tempête, explosion, catastrophe naturelle, guerre, mesure gouvernementale, conflit de travail, séisme ou toute autre cause raisonnable qui échappe à sa volonté et qui ne découle ni de sa faute ni de sa négligence (cas de « force majeure »), Sony vous en fournira les motifs le plus tôt possible et tâchera d'honorer ses obligations dans les meilleurs délais auxquels il est commercialement raisonnable de s'attendre. Nonobstant ce qui précède, si Sony est incapable de respecter ses obligations dans les quinze (15) jours civils suivant le cas de force majeure, vous pouvez résilier la présente entente en lui faisant parvenir un avis écrit. La présente entente, ainsi que tout autre document que Sony désigne comme faisant partie du programme, constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties et remplace toute entente ou déclaration précédente ou concomitante, écrite ou verbale, conclue sur le sujet.

Avantages du programme

Critères d'admissibilité et avantages du programme de soutien PRO à l'imagerie de Sony Electronics Inc. (« Sony ») appelé aux présentes le « programme », sauf indication contraire.

Mis à jour le 22 Novembre 2016 Conditions d'adhésion :

Frais de 130 $ canadien par année, si les critères d'admissibilité sont respectés et après avoir été invité par Sony à adhérer au programme.

Critères d'admissibilité au programme :

Le demandeur doit être un travailleur autonome à temps plein ou jouer un rôle direct, comme employé d'une société d'imagerie professionnelle, dans la création d'images mobiles ou fixes pour des tiers. Le demandeur doit posséder au moins deux (2) appareils photo plein cadre à objectifs interchangeables de la gamme Alpha et trois (3) objectifs Zeiss ou de la série G de Sony. Le demandeur doit fournir la preuve du respect des critères ci-dessus, notamment l'adresse URL d'une page Web ou une description du travail professionnel. L'approbation de la demande donne lieu à l'envoi par courriel d'une invitation à adhérer au programme. Sony se réserve le droit de ne pas offrir les avantages du PSP pour certains modèles d'appareils photo ou d'objectifs recensés sur le site Web du PSP. L'adhésion est soumise aux conditions du PSP, aux modalités générales du programme et aux autres conditions que pourrait définir Sony.

Avantages d'adhérer au programme de soutien PRO à l'imagerie de Sony :

• Trousse de bienvenue

• Numéro de téléphone direct (« PSP Direct ») au Canada, accessible en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est, et en anglais du lundi au dimanche, de 8h à 17h, heure du Pacifique (sauf les jours fériés observés par Sony et les périodes d'indisponibilité pour des raisons qui échappent à la volonté de Sony).

• Rabais de 20 % sur la réparation des produits admissibles; des restrictions s'appliquent - voir les restrictions touchant les rabais ci-dessous.

• Garantie de livraison rapide en trois (3) jours ouvrables sur les produits admissibles à la réparation. Un prêt d'équipement pour faciliter les réparations peut être demandé si le délai de livraison excède les trois (3) jours ouvrables de la garantie, compte tenu de la disponibilité (voir les détails relatifs à la garantie du délai de livraison dans les Conditions du service de réparation ci-dessous).

• Livraison gratuite aller-retour par Sony ou ses fournisseurs autorisés au Canada pour la réparation ou le nettoyage des produits admissibles.

• Nettoyage gratuit des objectifs/du boîtier au plus trois (3) fois par année d'adhésion, chaque fois pour au plus deux (2) produits admissibles. Le prix facturé pour les nettoyages supplémentaires des objectifs/du boîtier figure sur le site Web du programme.

CONDITIONS DU SERVICE DE RÉPARATION (réservé aux produits admissibles) :

1 Réparations garanties et non garanties

a. Les réparations sont effectuées conformément à la garantie limitée qui accompagne les produits admissibles. Les présentes conditions d'adhésion bonifient vos avantages par rapport à la garantie limitée couvrant les produits admissibles, mais ne sauraient en aucun cas être considérées comme une modification, une prolongation ou une amélioration de cette garantie limitée.

b. Pour les réparations non garanties, vous recevrez une estimation à approuver avant les travaux, sauf si vous avez déjà autorisé un montant en dollars (voir la section 2 ci-dessous). L'estimation vous parviendra par courriel ou sera placée dans le portail des membres sur le site Web du programme. Si vous ne donnez pas suite à l'estimation dans les trente (30) jours après que Sony aura reçu le produit, il vous sera retourné sans avoir été réparé.

c. Un produit expédié pour réparation sans preuve de garantie n'est pas admissible au délai de livraison garantie en trois (3) jours ouvrables (défini ci-dessous). Les travaux réalisés sur ces produits seront considérés comme des réparations non garanties. 

2 Service de réparation

a. Un service de réparation est accessible en téléphonant au numéro de PSP Direct ou en cliquant sur le lien d'accès au PSP dans le profil du membre sur le site Web du programme, qui fournit aussi plus de renseignements sur ce service.

b. Si les réparations dépassent le montant préautorisé, une estimation à approuver vous sera envoyée avant le début des travaux. Dans ces cas, la garantie du délai de livraison (définie ci-dessous) entre en vigueur à la date à laquelle vous approuvez l'estimation des travaux (et non à la date d'expédition originale). Si nous n'arrivons pas à vous joindre dans un délai de trente (30) jours, le produit vous sera retourné sans avoir été réparé.

3 Délai de réparation

a. Si les travaux sont garantis, Sony s'engage à réparer le produit qu'elle considère, selon son bon jugement, être couvert par la garantie limitée et à confier le produit réparé à un service de livraison dès le troisième jour ouvrable suivant la validation de la garantie, sous réserve des conditions ci-dessous (« garantie du délai de livraison »). Une preuve d'achat doit confirmer l'admissibilité aux réparations garanties. À noter que la garantie du délai de livraison ne signifie pas que vous recevrez le produit réparé dans les trois (3) jours ouvrables. Pour les réparations non garanties, le délai de trois (3) jours ouvrables commence à la date à laquelle Sony accepte votre paiement des travaux approuvés.

b. Si vous faites réparer plus de trois (3) pièces en même temps, le délai de livraison garantie pour l'ensemble peut dépasser les trois (3) jours ouvrables. La garantie du délai de livraison est assujettie à la disponibilité des pièces.

c. Advenant son incapacité à respecter le délai de trois (3) jours de la garantie, Sony accordera un prêt FR au membre qui en fait la demande en lui proposant un équipement qui, à la discrétion de Sony, est comparable à celui envoyé en réparation. Nonobstant la phrase précédente, le prêt FR est assujetti à la disponibilité de l'équipement.

d. Si Sony fait défaut durant le délai de livraison garantie (i) de réparer ou de confier le produit à un service d'expédition ou (ii) de confier l'équipement du prêt FR à un service d'expédition durant ce délai, sous réserve des exclusions précitées, votre seul et unique recours sera de demander le remboursement des frais d'adhésion.

4 Expédition

a. Sony se réserve le droit de choisir tout transporteur et service d'expédition pour livrer le produit aller-retour directement ou par l'entremise de ses fournisseurs autorisés. Tous les produits envoyés à Sony doivent être emballés avec soin. Vous assumez la responsabilité pour tous produits livrés à Sony, y compris, sans s'y limiter, les dommages subis durant l'expédition.

b. Une adresse municipale exacte au Canada doit être fournie pour la livraison de retour. Le service par défaut est le transport terrestre aller-retour ou la livraison le deuxième jour ouvrable au nom de Sony ou des fournisseurs autorisés. Pour les réparations non garanties, la livraison en un jour ouvrable est offerte moyennant des frais. Vous bénéficiez de la livraison gratuite, d'après les options d'expédition par défaut prévues par le programme. À noter que la livraison en un jour ouvrable n'est pas offerte dans toutes les régions.

c. Le retour des produits réparés exige une signature; vous devez charger quelqu'un de leur réception, sans quoi le transporteur ne les livrera pas.

5 Rabais sur les réparations

a. Le rabais de vingt pour cent (20 %) sur les réparations non garanties pour les produits admissibles au programme s'applique au prix courant de Sony ou de ses fournisseurs autorisés sur les pièces et la main-d'oeuvre. Les travaux doivent être exécutés par une usine Sony ou un centre de service autorisé pour un produit admissible que Sony estime réparable, selon son bon jugement.

Service d'entretien des appareils photo :

• Inspection et nettoyage du capteur d'image

• Inspection et nettoyage du miroir

• Inspection et nettoyage de l'écran de mise au point

• Inspection et nettoyage du viseur

• Inspection et nettoyage du boîtier externe de l'appareil photo

• Inspection et nettoyage des objectifs externes

• Inspection et nettoyage de l'optique des objectifs externes

• Inspection et nettoyage du boîtier des objectifs externes

• Inspection et nettoyage du barillet externe des objectifs

• Inspection de la mise au point manuelle et automatique

• Vérification de la balance des blancs

• Vérification du stabilisateur d'image

• Inspection des ports

• Mise à jour du micrologiciel

• Inspection générale de l'appareil et des objectifs

applicable à certains modèles

6 Autres restrictions et exemptions

a. Les avantages du programme s'appliquent aux appareils photo et objectifs interchangeables de la gamme Alpha de Sony.

b. Les produits suivants n'y sont pas admissibles :

• Produits modifiés par d'autres personnes que les techniciens du centre de service de l'usine Sony.

• Produits remis à neuf, sauf s'ils l'ont été par Sony.

• Produits envoyés par un tiers ou un concessionnaire.

• Produits contrefaits.

• Produits absents de la liste de réparations sur le site Web du PSP.

c. Les membres doivent fournir une adresse valide au Canada pour le retour d'un produit admissible.

d. Soutien téléphonique prioritaire : Sony offre un soutien technique par téléphone aux membres du PSP. Ce service est accessible du lundi au dimanche, de 8h00 à 17h00 HNE du lundi au vendredi (sauf les jours fériés observés par Sony et les périodes d'indisponibilité pour des raisons qui échappent à la volonté de Sony). Sony ne peut être tenue responsable si ce service n'est pas disponible.